Conseil Municipal du 27/03/2025

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27/03/2025

13 membres étaient présents, 2 procurations ont été données : Jean Wantiez à Jean-Marc Etienne – Aurore Denis à Maryline Descriaux.

 Aucune observation n’est faite sur le procès-verbal du dernier conseil municipal, il est approuvé par 15 voix pour.

Convention avec la bibliothèque départementale de l’Allier :

De nouvelles modalités ont été adoptées en 09/2024 par le département de l’Allier quant à la proposition de lecture publique ; de nouvelles aides, formations, programmations et dessertes ont été validées. Ce qui met d’office fin à la convention en cours.

La commune de Bressolles est classée en « Point Dépôt » lui octroyant différents accès prévus dans la nouvelle convention proposée. Ce classement est revu chaque année avec le référent de secteur. Les échanges de livres peuvent se réaliser entre 1 et 3 fois par an.

L’assemblée accepte à l’unanimité de signer cette nouvelle convention.

 Monsieur le maire nomme 2 référents patrimoine dans le cadre de la convention Pays d’art et d’histoire entre Moulins Communauté et le ministère de la culture : Aude Bellot pour le volet patrimoine et Philippe Menaut pour le volet culture. Leur mission prendra effet dès la fin du mois de mai 2025, ils seront invités à une journée de réflexion suivie de la visite de 3 églises romanes sur les communes de Chemilly, Besson et Bresnay.

Moulins communauté souhaite relancer le domaine culturel et patrimonial local et à l’ambition de mettre en valeur les nombreux sites culturels.

Le maire informe ensuite l’assemblée de la réalisation de la réparation des vitraux de l’église, endommagés pour certains par des pigeons ; l’artisan qui est intervenu a aussi réalisé une expertise sur l’ensemble des vitraux situés depuis l’entrée jusqu’à l’autel. Expertise positive faisant ressortir un suivi correct depuis 50 ans.

Convention d’entretien des chemins ruraux mitoyens avec la commune de Souvigny

L’adjoint à la voirie relate le rendez-vous ayant eu lieu entre élus, le responsable technique de la ville de Souvigny et les cantonniers de la commune de Bressolles pour le partage de l’entretien des chemins communaux mitoyens.

Cet échange a permis, en partant du constat de la distance de chaque centre de commune avec les chemins concernés, de déterminer un secteur pour chacune assorti d’un interlocuteur unique pour les administrés.

Désormais la commune de Bressolles entretiendra le chemin du taillis bourbonnais, et celle de Souvigny le chemin de la Forêt.

L’assemblée valide à l’unanimité cet accord et décide de signer la convention cadre avec la commune de Souvigny.

Acceptation d’encaissement de dons faits à la commune

Le maire donne tout d’abord lecture d’une carte de remerciements d’une famille à qui le CCAS a offert un bon cadeau à l’occasion d’une naissance.

Puis, il informe l’assemblée d’un don fait au CCAS par une association de marcheurs pour le prêt d’une salle communale, ce qui nécessite d’avoir délibéré au sein du conseil d’administration pour valider l’encaissement auprès des services de la trésorerie. Sur le même principe, l’assemblée décide à l’unanimité d’accepter les dons pouvant être faits à la collectivité.

Règlement des salles municipales

La conseillère municipale déléguée à la vie locale et associative donne lecture du règlement de location et prêt des salles municipales établi en commission de travail récemment.

Après échanges et discussion, l’assemblée adopte par 14 voix pour et 1 abstention ledit règlement. Le maire précise que celui-ci sera appliqué après avoir été expliqué aux associations.

Débat sur la demande de permis de construire d’une installation agri voltaïque

Le maire informe l’assemblée qu’il a reçu ce jour même à 19h30 en mairie le propriétaire foncier des parcelles porteuses du projet, accompagné d’un jeune associé potentiel. Les conseillers municipaux étaient invités à participer à cette réunion. Le maire donne ensuite la parole aux conseillers, ouvrant ainsi le débat sur le sujet. Aucune remarque, ni questions ne sont formulées.

* Débat sur le zonage du Plan Local d’Urbanisme

Le maire informe l’assemblée du contenu de la réunion avec les familles présentes, concernées par les terrains situés en zone d’aménagement futur qui souhaitaient une équité sur la répartition des parcelles. La même superficie est conservée mais la localisation des parcelles a changé.

Le zonage du PLU en cours de révision avait reçu des observations de la Préfecture orientant vers une diminution des zones constructibles.

Des échanges ont eu lieu avec l’expert et la communauté d’agglomération de Moulins, concernant notamment la concordance avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

Le document de zonage sera présenté dans les 2 mois aux différents acteurs décisionnaires.

Quelques évolutions sont à noter : réponse négative identique à celle de l’état pour les demandes de classement en zone constructible à Longvé ; chemin réservé pour desserte de futur lotissement maintenant inclus dans un zonage destiné à la construction.

Il est précisé que la station d’épuration est en capacité de recevoir de nouvelles constructions dans le cadre des zones définies.

Deux commissions vont se réunir prochainement pour travailler sur le règlement en collaboration avec Moulins Communauté et l’urbaniste du bureau d’étude.

Concernant le réaménagement de deux anciennes bâtisses prévu dans le PLU, monsieur le maire donne l’information fournie par l’urbaniste : elles doivent être en vieilles pierres et dater de plus de 50 ans.

Débat sur la présentation d’un projet de logements séniors par EVOLEA

Le maire explique qu’il faut avoir une réflexion globale sur le sujet. Le projet en l’état actuel n’est pas raisonnable pour Bressolles : les 10 logements T2 ne répondent pas aux besoins globaux de la population.

La collectivité et un propriétaire foncier se sont rencontrés à la demande de ce dernier pour une aide à la négociation et dans le but de converger vers des intérêts communs. Il serait souhaitable de recueillir des informations complémentaires du partenaire Evoléa quant au projet à venir.

La parole est donnée à Aude Bellot, nommée lors du dernier conseil municipal pour piloter le volet foncier du projet : elle souligne la petitesse des logements qui ne répondent alors pas au besoin de tous les séniors. Elle prévoit d’organiser une rencontre avec Evoléa pour leur amener un projet plus qualitatif avec éventuellement moins de logements.

Puis, Philippe Menaut nommé pour piloter le volet social avance également le souhait de travailler sur l’idée de logements plus grands. Raisonnablement, la collectivité ne peut pas décemment proposer un logement de 50 m2 à un couple. Au-delà de la surface, le nombre de chambre est insuffisant.

La troisième adjointe informe que les aides au logement versées par la CAF sont attribuées aux logements sociaux selon la typologie familiale telle qu’une chambre pour un couple.

Le maire propose de rencontrer Evoléa, pour faire écho en tant que collectivité territoriale, au rendez-vous que ses représentants avaient initié. Les aspects politiques et fonciers sont à étudier et la prise en compte du propriétaire des terrains est importante.

Le projet doit répondre à une vision globale de besoins communautaires et non pas centrée sur la commune de Bressolles.

Le maire indique vouloir que la collectivité reprenne complètement la main sur le projet, des commissions de travail à venir feront des propositions sur le volet bâti et social, en insistant sur le côté raisonnable du projet.

Débat sur le retour d’échanges sur le projet VIA ALLIER avec le conseil départemental

Il est rappelé que cet itinéraire doux de plus de 400 kms passe par la commune et se situe entre Saint-Yorre et Le Veurdre pour la partie du département de l’Allier.

C’est un grand projet dont Bressolles n’est en rien décisionnaire mais bénéficiaire.

Ce circuit arrive sur Bressolles depuis Chemilly puis continuerait par le lieu-dit « l’Ouche », direction « Les Goujeans » : il emprunterait ensuite une trémie sous la RD2009 pour rejoindre le chemin de Longvé, puis longer la rivière Allier jusqu’aux « Taillables ».

Une sécurité pour traverser s’impose, le maire informe l’assemblée qu’il donne son accord de principe suite au présent débat. Les services du conseil départemental en seront avisés par mail.

*Informations :

 1- Colonnes de tri collectif – SICTOM

Le maire informe l’assemblée du projet du Sictom visant à réorganiser les collectes, à la fois de tri sélectif et d’ordures ménagères et de la participation du délégué au Sictom, à une réunion sur ce sujet.

Il propose alors au délégué de présenter ensemble le projet détaillé lors du prochain conseil municipal en soulignant que ce sujet mérite toute l’attention de la commune et la nécessité de travailler tout comme le président du SICTOM.

Quelques informations sont tout de même données. Dixit le délégué du SICTOM il n’y pas de précipitation à anticiper ces futures collectes.

Le territoire serait découpé en 3 zones en enlevant Moulins – Yzeure – Avermes, et partagé en fonction de la localisation des foyers.

La réorganisation se déroulerait sur 4 ans.

Bressolles serait inscrit sur le 1^er semestre 2026.

Le maire propose d’agir en amont, de créer un groupe de travail sur le sujet en prenant en compte deux évènements conjoncturels :

*L’incident technique survenu sur la colonne de verre et sa mise en sécurité

*Le déplacement des colonnes situées vers l’église

Il informe des échanges avec le SICTOM pour déterminer la faisabilité technique. Des propositions ont aussi été faites telles que la prévention à travers la communication sous toutes ses formes, la recherche de solutions dans un cadre de discussions sur toutes les formes d’incivilité. Les colonnes pourraient être déplacées le long du mur du château, les containers dissimulés, une caméra de surveillance installée.

Le délégué au Sictom estime que ces aménagements ne sont pas nécessaires compte-tenu du ramassage organisé différemment en 2026.

Le maire propose d’informer et d’alerter les citoyens sur le sujet.

Enfin le délégué relate les échos en réunion de conseil syndical sur le problème de la représentation faible des communes dans cette instance (difficulté d’atteindre le quorum).

2-Projet de recrutement d’une personne en alternance

Le maire donne l’information d’un rendez-vous mardi 1^er avril avec le responsable de la Maison Familiale Rurale de Saint Léopardin d’Augy durant lequel seront examinées les conditions de recrutement d’une personne en alternance dans le domaine de l’enfance-petite enfance.

Les aides semblent en baisse, le jeune concerné pourrait quant à lui percevoir 51% du SMIC mais supportera des charges nouvelles pouvant engendrer environ 150 euros de perte de salaire.

Le poste porterait sur 35 heures hebdomadaires et une présence de 34 semaines sur la commune et 12 semaines à la MFR de Saint Léopardin qui souhaite une autonomie totale du jeune en formation. Un nombre de semaines minimum sera obligatoirement réalisé dans le domaine de la petite enfance, le cas échéant.

Un constat s’impose pour ce secteur : un réel déficit chronique d’emplois dans la spécialité des Atsem, périscolaire enfance et petite enfance.

3- Point sur la convention d’entretien des chemins mitoyens avec la commune de Chemilly

Le Chemin des Virots est très endommagé. Il est prévu que les deux communes de Bressolles et Chemilly réalisent les travaux sur cette rue mitoyenne ensemble. La dernière réfection date de 1982, il a été constaté que le fossé était bouché au niveau du virage, côte Bressolles.

Il est aussi évoqué un problème de stationnement d’un poids lourd sur l’accotement qui est, de fait, endommagé.

Une réunion a eu lieu avec des élus de Bressolles et Chemilly et les 3 cantonniers. Le maire a pris rendez-vous avec le chauffeur routier en question, la commune de Chemilly contactera les agriculteurs empruntant cette rue. Les questions du tonnage et de la fréquence de passage devront être étudiées afin de déterminer le revêtement adéquat compte-tenu de l’utilisation de cette voirie pour le passage de la Via Allier mais également de véhicules lourds.

 Il conviendra aussi d’apporter de l’aide pour solutionner le problème de stationnement du poids lourd.

Enfin, le maire communique quelques informations reçues récemment :

 *Une notification d’ordonnance du Tribunal Administratif reçue en mairie le 18 mars dernier donne acte du désistement en date du 04/03/25 de la requête de Madame Raymond Kneiper envers la Commune suite à une transaction hors médiation entre les parties ayant permis de solder les sommes dues à hauteur de 2760 euros TTC.

 *Suite à la commission des finances du 25 mars dernier durant laquelle il a été inscrit 2000 euros supplémentaires sur le programme de révision du Plan Local d’Urbanisme compte-tenu des modifications de zonage apportées, le bureau d’études a adressé un devis ne s’élevant qu’à 720 euros TTC.

*Puis, le maire demande à l’assemblée si d’autres questions sont à aborder ? Il est évoqué le tracé de la Via Allier empruntant des propriétés privées, d’où la nécessité de réaliser des actes notariés pour la cession de parcelles.

*Enfin, le maire informe des travaux réalisés entre le bâtiment médical et la propriété Joyon Place de l’église, par le propriétaire de la parcelle voisine. Un devis de travaux de stabilisation sera adressé à la mairie.