Conseil Municipal du 16/01/2025

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16.01.2025

 14 membres étaient présents, Pascal Chevarin a donné procuration à Pascal Lorion.

Le maire commence la séance en informant l’assemblée d’une erreur dans l’ordre du jour : il s’agit en dernier point d’une convention relative à la CPAM et non au CAPAMAM. Les membres acceptent que ce changement figure tout de même à l’ordre du jour.

 L’assemblée vote à l’unanimité pour l’élection des délégués au SICTOM et la composition des commissions d’appel d’offres, des impôts directs et de contrôle des listes électorales :

 *SICTOM :

Titulaires : M. LORION Pascal - Mme DENIS Aurore

Suppléants : M. CHEVARIN Pascal - Mme HUWER Isabelle

*Commission d’appel d’offres :

-          Mr ETIENNE Jean-Marc, membre titulaire

-          Mme BELLOT Aude, membre titulaire

-          Mme POUPEAU Adeline, membre titulaire

-          Mr LORION Pascal, membre titulaire

-          Mme JARA Chloé, membre suppléant

-          Mr MENAUT Philippe, membre suppléant

-          Mr SAUZEDE Loïc, membre suppléant

-          Mme FICK Michèle, membre suppléant

*Commission des Impôts Direct

Commissaires titulaires : Etienne Jean-Marc, Poupeau Adeline, Sauzède Loïc, Descriaux Maryline, Jara Chloé, Wantiez Jean, Nicolas Maxime, Huwer Isabelle, Menaut Philippe, Chevarin Pascal, Fick Michèle, Lorion Pascal.

Commissaires suppléants : Bissonnier Fabrice, Bellot Aude, Varetz Maxime, Denis Aurore, Guinard Nathalie, Diat Alain, Bonnet Eric, Andrianony Mathieu, Roman d’Amat Carole, Duret Jean-Marc, Denouël Laëtitia, Martin Jean-Pierre.

*Commission de contrôle des listes électorales :

Titulaires : Aure Bellot – Isabelle Huwer – Chloé Jara – Michèle Fick – Pascal Lorion

Suppléant : Jean Wantiez – Loïc Sauzède – Aurore Denis – Fabrice Bissonnier – Pascal Chevarin

7 membres élus composent le Centre Communal d’Action Sociale :

JARA Chloé - DESCRIAUX Maryline - SAUZEDE Loïc - POUPEAU Adeline - DENIS Aurore - HUWER Isabelle - FICK Michèle

Le maire nomme également 7 membres extérieurs au conseil municipal : DUMONT Claudette – LEPOT Danièle – DENOUEL Laëtitia – ANDRIANONY Mathieu – MENAUT Irène – MARTINEZ Michèle – COUMONT Serge. Un arrêté municipal officialisera ces nominations.

Le maire nomme ensuite Madame HUWER Isabelle correspondant à la sécurité routière.

Médecine préventive du CDG 03 :

L’assemblée vote à l’unanimité l’adhésion à la médecine préventive du centre de gestion de l’allier et autorise le maire à signer la convention afférente. Le tarif sera désormais forfaitaire et basé sur un pourcentage de la masse salariale.

CDG03 – Participation à la protection sociale des agents :

Le centre de gestion de l’Allier propose aux collectivités de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et « santé ». L’assemblée décide à l’unanimité de lancer cette procédure et mandate le CDG03 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour ces risques.

Nouveaux statuts de l’ATDA :

L’Agence Technique Départementale de l’Allier a récemment modifié ses statuts dans les domaines de son identité et du fonctionnement de la structure.

L’assemblée adopte par 15 voix pour ces nouveaux statuts.

Règlement de la micro-crèche :

Suite aux mises aux normes de la structure durant les mois de novembre et décembre 2024, validés par les services de la PMI, notamment la convention signée avec un médecin référent accueil santé inclusif et la rédaction de différents protocoles (qualité air, biberons …) l’assemblée accepte à l’unanimité l’actualisation du règlement de la micro-crèche en découlant.

Ces mises aux normes nécessitent d’acquérir 4 tapis supplémentaires après restitution de ceux prêtés par des communes voisines afin de répondre aux normes exigées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acquérir le matériel manquant pour répondre à la demande des services de contrôle et choisit l’offre de la société Wesco ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse s’élevant 228.60 € H.T. soit 281.10 € TTC.

Règlement de la salle polyvalente :

Le maire annonce que la commission déléguée travaillera sur ce sujet dès maintenant pour ce qui concerne les conditions de locations de toutes les salles, notamment aux associations non bressolloises.

Convention d’utilisation de la salle polyvalente par les clubs sportifs :

Par solidarité pour le Karaté Club de Moulins se trouvant dans l’impossibilité de pratiquer dans leur lieu habituel d’entraînement, la collectivité décide à l’unanimité de mettre la salle polyvalente de la commune, par le biais d’une convention, à disposition de ce club les jeudis soirs et les vendredis si disponible, à raison de 30 euros la séance toute l’année en indemnisation des frais de chauffage.

Ces dispositions seront applicables aux autres situations identiques éventuelles.

L’opposition interroge sur les séances de yoga ayant lieu à la salle polyvalente les mercredis soirs depuis quelques mois et dispensées par un indépendant rémunéré. Le maire informe qu’un rendez-vous en mairie est programmé la semaine prochaine, une possible adhésion associative vers Bressolles loisirs est évoquée.

Jugement rendu par le Tribunal Administratif

Dans le cadre d’une procédure judiciaire lancée par un administré auprès du Tribunal Administratif concernant la construction sur une parcelle voisine de sa propriété, la commune a dû engager des frais de justice. Le tribunal administratif a rendu son jugement aux dépens des particuliers demandeurs. L’avocat de la commune a fait savoir que la commune recevra la somme de 1500€ de dédommagement. L’assemblée accepte alors à l’unanimité d’émettre un titre de la somme correspondante pour encaissement.

Régularisation de créance pour la prestation fournie par un architecte :

Au début du mandat de 2020, la commune a contacté un architecte qui a réalisé une prestation pour l’étude de la remise en service de l’ancienne cantine comprenant un déplacement, un état des lieux complet et la présentation du projet.

La facture adressée ne lui a pas été réglée, les relances faites sont restées sans réponse de la part de la collectivité : l’architecte a alors pris le conseil d’un avocat qui défend ses intérêts depuis lors, une requête a été déposée devant le tribunal administratif dans laquelle la demande repose sur le paiement des frais initiaux et une demande de condamnation de la commune à hauteur de 3000€ de dommages et intérêts.

Une négociation s’est engagée fin décembre 2024, permettant d’éviter des frais de médiation d’environ 700 €. Puis l’aboutissement à un accord de paiement de la facture finale présentée pour la somme de 3440.42 euros contre 2760 euros initialement.

Remboursement de travaux réalisés par la locataire :

Le maire explique à l’assemblée que la locataire du logement communal sis rue des Ecoles y a réalisé des travaux de peinture après accord de l’ancienne autorité municipale. Devant la non formalisation des faits, une discussion est engagée. L’assemblée s’accorde à dire que la manière de procéder n’est pas adaptée. Le maire suggère de clôturer cette affaire, un rendez-vous est programmé lundi 20.01.2025 à 16h30 dans le logement pour visite de constat de l’état actuel.

La première adjointe informe l’assemblée qu’elle avait reçu la locataire durant sa période de remplacement du maire par intérim, laquelle lui avait indiqué que les fenêtres et leurs pourtours n’étaient pas étanches présentant des photos où des dégradations sont visibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour et 3 voix contre (par rapport au principe) de régulariser la situation, même si elle se trouve hors procédure, par le remboursement des sommes engagées par la locataire en lui remboursant la somme de 206.90 euros, précision faite qu’un bon d’achat avait déjà été fourni pour une dépense de 60€.

Formation CACES :

Le maire présente un devis actualisé à hauteur de 900 euros pour la formation CACES des employés communaux. Une discussion s’engage sur la règlementation en vigueur à ce sujet, il est décidé de confier l’étude de dossier à la commission concernée qui rendra le résultat de son travail au prochain conseil municipal.

Les employés seront informés que le sujet n’est pas statué à ce jour.

Convention CPAM :

L’assemblée accepte à l’unanimité de signer une convention de partenariat avec la caisse primaire d’assurance maladie relative à l’aide technique et matérielle pouvant être apportée aux administrés quant à l’accès au portail extranet et le signalement de personnes rencontrant des difficultés d’accès à leurs droits.

Questions Diverses :

* L’assemblée décide à l’unanimité de renouveler l’abonnement aux progiciels Cosoluce à compter du 01.01.2025 pour une période de 3 ans.

* Vœux du maire 2025 : le maire adresse ses remerciements à toutes les personnes qui ont œuvré. La somme de 672 euros a été déboursée pour l’organisation de cette cérémonie.

* Le maire a été sollicité par l’association nord vignoble pour la gratuité, de coutume, de la salle polyvalente à l’occasion d’une manifestation le 22.03.2025. Cet accord est renouvelé pour l’année 2025 mais la situation sera étudiée précisément en commission.

* Le maire et l’adjoint à l’urbanisme lors d’un rendez-vous avec la communauté d’agglomération de Moulins ont échangé sur la pause de compteur provisoire Enedis selon le zonage des terrains : un refus argumenté sera présenté à toutes demandes relatives aux terrains situés en zone inondable, agricole et non constructible.

*Le 28/01/2025 à 10h30, le cabinet d’expert chargé de la révision du PLU de Bressolles viendra en mairie présenter l’état d’avancement du dossier.

*EVOLEA présentera début 02.2025 la situation du projet de construction de pavillons pour sénior dans le bourg.

*Les repas servis à la micro-crèche pendant les vacances scolaires sont fournis par Le Tremplin jusqu’à ce jour, cet accord de préparation est renouvelé pour les vacances de février prochain. La livraison ne sera toutefois pas assurée. Le repas est facturé 3.20€, la prestation représente un total de 546 repas pour l’année scolaire 2023/2024. Il sera demandé auprès du prestataire d’étudier la possibilité de livraison moyennant un coût supplémentaire.

* Véhicule pour les cantonniers : une visite sur site a permis d’apprécier un véhicule de 2018 avec 110 000kms au compteur, vendu avec plancher bois au prix de 11 000€ HT soit 13 200€ TTC, mais disponible en mai prochain. Idéalement, il faudrait louer un petit véhicule en attente, un devis est attendu pour couvrir ce temps de latence.

Le maire a reçu la visite du service du département dédié aux aides aux collectivités, une subvention à hauteur de 50% du montant hors taxe du véhicule peut être accordée. L’assemblée accepte à l’unanimité d’effectuer la demande officielle de subvention auprès du département.

*Un projet photovoltaïque est en cours d’étude pour une installation par un agriculteur sur les communes de Bressolles et Neuvy, via un partenariat entre ENGIE et le lycée agricole de Neuvy et Gustave Eiffel à Gannat.

L’historique de ce projet depuis 2019 et les prévisions seront présentées à tous les conseillers intéressés, avant un prochain conseil municipal. Un accord devrait être trouvé avec l’ensemble des collectivités concernées afin d’organiser une seule réunion commune aux différentes étapes.

*Le maire propose un calendrier prévisionnel des dates des prochains conseils municipaux pour l’année 2025 :

20 ou 27 /02 ; 10/04 ; 22/05 ; 03/07 ; 28/08 ; 25/09 ; 30/10 ; 04/12.

*La demande de quelques administrés et associations pour la réalisation de photocopies gratuites est accordée pour de petites quantités.

*Des associations demandent des subventions à la commune pour leur fonctionnement, la réponse leur sera apportée après l’étude du budget.

*Un conseiller questionne quant à la coupure d’électricité du 15.01.2025 sur le secteur de Chante-Alouette / Le Plessis et évoque sa crainte d’une coupure longue et des conditions climatiques du moment pouvant occasionner des difficultés, notamment concernant le mode de chauffage électrique interrompu.

Des explications sur le travail à réaliser auraient pu être demandées, voire un report des travaux.

Le maire explique qu’une solution a été trouvée pour une coupure sur une seule journée concernant le raccordement et les travaux avec un renfort de l’équipe intervenante ainsi qu’une intervention le moins longue possible. Très précisément, la coupure a eu lieu de 9h28 à 17h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.