Conseil Municipal du 21/10/2024

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21/10/2024

12 membres étaient présents et 2 pouvoirs ont été donnés :

Hélène Bouquet des Chaux Haenen à Pascal Chevarin – Jean Wantiez à Maxime Nicolas.

Le compte-rendu de la séance précédente du 08.10.2024 est adopté par 14 voix pour, précision faite par l’opposition qu’il s’agit d’un vote par principe. Elle dénonce une séance de « mascarade » assortie d’une présentation générale du maire inappropriée. 

Le maire ouvre la séance. La troisième adjointe interpelle le maire en lui demandant d’indiquer le cadre du conseil municipal. Elle rappelle qu’une séance de conseil extraordinaire a été sollicitée par écrit le lundi 14 octobre 2024 suite à la visite de la PMI et compte tenu de l’urgence de la situation. Le maire répond que la séance est alors extraordinaire. La convocation ne le précise pas et énonce un ordre du jour exhaustif, au-delà de la situation de la crèche.

Acquisition de mobilier et matériel d’animation pour la micro-crèche :

Un point est fait sur la visite de demande de contrôle de la PMI du 10/10/2024 à la micro crèche. Le 

Maire annonce qu’une demande de fermeture administrative est en cours compte - tenu que toutes les demandes de mises en conformité n’étaient pas réalisées le jour de la visite. Nombreuses sont pourtant faites, du matériel est en commande. Le maire demande alors le vote du matériel manquant.

L’opposition interpelle le maire sur son absence de réactivité. 

Ce dernier affirme avoir réagi rapidement mais La troisième adjointe fait remarquer le délai : J 11 jours depuis la visite de la PMI, malgré des sollicitations orales et écrites de ses adjoints. 

A ce jour le courrier de la PMI n’est pas reçu en mairie. Le maire dit avoir négocié de manière générale sur cette décision de fermeture et avoir pris rendez-vous avec le président du Conseil Départemental et le secrétaire général de la Préfecture.

Questionnement sur les causes de la fermeture : le maire invoque le manque de jouets mais certains conseillers/adjoints mettent en avant plusieurs raisons : le délai donné par la PMI depuis juin 2024, le report de visite ainsi que l’attitude du Maire lors de cette visite. 

L’équipe souligne la situation actuelle catastrophique qui ne serait pas telle s’il y avait eu, comme convenu, un conseil municipal début juillet. Le temps de réaction du maire est une fois de plus remis en question malgré les impulsions des adjoints.

La troisième adjointe informe de la rupture de stock de certains articles commandés chez Wesco, le maire invoque des impondérables. L’opposition alerte sur l’organisation des familles en cas de fermeture, notamment un risque de départ définitif des enfants. Le maire compte sur le nombre important de demandes sur liste d’attente qui comblerait les départs. Ces propos révoltent l’assemblée qui le renvoit à l’image de la commune. 

Le quatrième adjoint demande au maire d’expliquer le déroulement de l’entretien avec le personnel de la PMI et dénonce un retard du maire de 40 minutes qu’il justifie par son occupation à ce moment-là à régler un problème dû à un sanglier… Il lui est reproché de ne pas avoir rendu visite aux agents depuis la visite de la PMI, ni de se soucier de leurs conditions de travail, il répond les avoir vu ce jour même matin dans le cadre de la livraison des repas, soit J 11 depuis l’annonce de la PMI. Le même adjoint constate le mépris général du maire et informe du changement d’attitude du médecin de PMI au moment de son arrivée. Les échanges ont été tendus, houleux. Des mensonges sont reprochés confirmés par la troisième adjointe lui rappelant ses propos envers certaines familles : aucune inquiétude à avoir, il n’est pas question de fermeture, tout le matériel est déjà commandé, alors même que le courrier de demande de fermeture est rédigé et en cours de signature. Près de 18 familles sont concernées (accueils pérennes, extra scolaires, urgences), certaines sollicitent des informations depuis 10 jours afin de s’organiser pour la garde de leurs enfants et restent sans réponse. L’adjointe au personnel dénonce également l’instabilité et la perte de repères des enfants qui vont devoir être accueillis ailleurs si une solution est trouvée par les familles. Quid d’un bébé actuellement en pleine période d’adaptation sur notre structure ? Les rituels, les habitudes, la sécurité affective ? 

Trois adjoints lui reprochent vivement son attitude humainement incorrecte vis à vis de tous. 

La troisième adjointe met en avant le stress et l’incertitude des agents de la micro crèche que les adjoints essaient de soutenir quotidiennement depuis la visite de la PMI. Ces derniers n’ont depuis pas revu le maire depuis et elle souligne d’ailleurs la chance de la collectivité d’avoir du personnel qui poursuit ses missions consciencieusement et n’a pas recours aux arrêts de travail compte tenu de cette situation de crise. 

L’absence de conseil municipal pendant 6 mois est renvoyée au maire lui signifiant son incapacité totale à gérer la commune, ce qui lui est reproché à chaque séance. 

La première adjointe rappelle l’idée générale pour équiper la crèche par un financement de la CAF à 80% par le biais d’une demande de subvention déposée en 04/2024 et une réponse positive début 07/2024, ainsi qu’une demande de subvention auprès de Moulins Communauté. Le volet jouet demandé par la PMI étant prévu par un financement début 2025 sur la subvention CAF sollicitable en plusieurs fois. 

L’opposition rappelle qu’à la sortie des élections législatives de juin dernier, les adjoints ont proposé un conseil avant le 15/07 dans l’objectif de voter les devis pour la crèche, commander le matériel pour une installation pour début septembre mais le maire n’a pas convoqué avant le 8/10. 

La première adjointe revient au devis réactualisé de Wesco et souligne l’augmentation de tarif engendrant un manque de budget de 1226 euros au programme d’investissement voté en avril dernier.

L’opposition insiste sur le fait que la situation ne peut pas durer comme ça.

Le maire enchaîne sur le troisième point de l’ordre du jour et sollicite l’assemblée pour un vote pour la prise en charge des frais de réfection de peinture de la cuisine dans le logement loué 3 rue des écoles, pour lesquels des tickets de caisse ont été déposés en mairie, un bon de commande sans montant ayant déjà été fourni. Les membres du conseil s’accordent à dire que ces travaux restent à charge de la locataire et rappellent que ce sujet n’a pas à être à l’ordre du jour.

Le sujet est réorienté sur le vote du devis Wesco pour l’équipement de la crèche et mobilier dont des casiers individuels de rangement et du matériel d’animation. L’assemblée accepte par 14 voix le devis s’élevant à 3616 euros TTC sur lequel la CAF accorde une subvention à hauteur de 80%.

Ces équipements nécessiteront un aménagement de l’entrée de la micro-crèche.

Questionnement sur les autres jouets présents dans la structure : il en ressort le caractère dangereux pour certains jeux du fait de matériel non homologué et l’absence de jeux diversifiés pour le nombre d’enfants et leur stade de développement. 

Le quatrième adjoint informe l’assemblée du regret du médecin de la PMI d’avoir fait confiance au maire en lui donnant son accord pour l’ouverture sous la condition de travaux et mise aux normes sous 2 à 3 mois et non 2 ans.

Plusieurs conseillers rappellent avoir tiré la sonnette d’alarme à maintes reprises et déplorent cette absence de gestion. 

L’adjointe aux finances rappellent aussi la somme de 3150 euros octroyée pour les petites fournitures, elle est à prévoir chaque année pour notamment l’usure du linge.

Elle revient également sur le manque de budget à hauteur de 1226 euros pour le paiement du dernier devis Wesco et informe l’assemblée que la somme sera prise par le biais d’un virement de crédits, sur le programme de révision du PLU non abouti d’ici la fin de l’année. Il faut avancer les sommes avant réception de la subvention et être en concordance avec la demande initiale. Elle accompagnera la facture acquittée d’un courrier de demande de versement de subvention le plus rapide possible.

Il est demandé une autre date de conseil pour aborder les autres points de l’ordre du jour.

L’adjointe au personnel questionne le maire le statut des agents de la micro-crèche sur la période de fermeture administrative. Ont-ils été reçus pour leur expliquer la situation ? 4 agents à 35 heures ? 

Le maire propose de contacter le centre de gestion de l’Allier. 

La même adjointe espère pouvoir compter sur le matériel livré et installé et négocier sur le matériel en rupture de stock chez le fournisseur afin de limiter le temps de fermeture de la structure. Elle explique que le maire doit solliciter une nouvelle visite pour envisager la réouverture. 

L’opposition est inquiète sur la fermeture à venir qui engendrera une période sans rentrée d’argent : ni prestations familiales, ni aides de la CAF. 

L’adjointe précise que pour avoir eu contact avec des familles, il n’y a aucune remise en question de la prise en charge des enfants par le personnel, bien au contraire. Les familles remettent en question la gestion et surtout le manque de communication et des mensonges de la part du maire.

Le maire est alors questionné par les adjoints : que va-t-il être dit aux hautes sphères ? Le poste de Madame Bourdin des services PMI est un poste de contrôle des structures petite enfance. Elle ne fait pas de zèle contrairement aux dires du maire, elle fait son travail. Nous devons répondre aux injonctions de mise en conformité. Le maire est mis devant ses responsabilités : il fallait réagir, réunir le conseil dans les 3 jours, et malgré le mail des adjoints initiant la séance de conseil extraordinaire, ce dernier n’a jamais répondu. L’opposition signale ne pas laisser passer ces agissements.

Plusieurs membres de l’assemblée rappellent le même problème de gestion pour le véhicule des employés municipaux. Le quatrième adjoint met en avant les mensonges du maire auprès de la société Renault.

La première adjointe rappelle en détail l’historique de ce dossier.

Les adjoints rappellent au maire son insistance envers l’équipe sur l’importance des choix collectifs, de la loyauté… ils estiment avoir été loyaux même dans la difficulté en continuant à solliciter un travail d’équipe. Le maire leur rejette souvent la faute et ce qu’ils n’acceptent pas. Les conseillers ont le sentiment d’avoir eu tort d’avoir fait confiance au maire et déplorent que les séances de conseil municipal ne se soient pas faites au fil de l’eau.

Le maire évoque des devis non arrivés…il lui est répondu que cela est faux, les devis pour la micro-crèche ayant été refaits pour mise à jour au moins 4 à 5 fois…

L’adjointe aux finances rappelle au maire qu’il ne peut pas présenter les mêmes devis au titre de deux subventions qui cumulées dépassent les 80% du H.T. maximum pouvant être attribué.

Elle souligne le fait que la PMI a imposé la totalité du matériel sur le champ, par colère envers le maire qui ne fait rien avancer et en lien avec son attitude méprisante.

Le quatrième adjoint rappelle au maire l’ultimatum qui lui a été donné par trois de ses adjoints (1er, 3eme et 4eme) en juillet quant au travail d’équipe et à la communication indispensable. Dixit le maire : « j’entends…je suis là tous les jours… »

Les adjoints ont le sentiment que leur travail n’est pas considéré, disqualifié. Ils questionnent le maire sur ses visites aux agents communaux : quand ? Le maire est pourtant le responsable du personnel. 

L’adjointe au personnel rappelle vivement qu’elle est sur le terrain, s’inquiète de la situation des agents, de cette situation de crise. Les adjoints se sont déplacés en urgence à la crèche suite à la visite de la PMI, le maire lui était absent…

Plusieurs conseillers qualifient le management du maire de « zéro ».

Le maire se sent accusé à tort, la première adjointe souligne qu’il ne s’agit nullement de critique mais de réels constats, objectifs, argumentés. Elle revient sur l’absence d’anticipation sur de nombreux sujets, notamment sur la question du statut des agents en cas de fermeture de la micro-crèche.

L’adjointe au personnel déplore ne plus pouvoir faire confiance au capitaine ayant pourtant près de 18 ans de mandats à son actif. Elle rappelle le problème de procédure au moment de son élection au poste de troisième adjoint.

12 membres sur 14 présents questionnent le maire quant à sa position ? Il lui est aussi rappelé le deal de départ en 2020 relatif au passage de relai à mi-mandat à sa première adjointe. Il n’a jamais révoqué le sujet. 

L’opposition souligne plusieurs fautes d’incompétence du maire dans différents dossiers : véhicule, crèche… et son renvoi systématique de faute sur les adjoints.

La première adjointe met le maire de nouveau devant ses responsabilités et déplore son absence d’anticipation, à chaque conseil des problèmes sont évoqués, réitérés mais il n’y a aucune prise de conscience. 

Questions diverses 

Devant l’obstination du maire et son absence de remise en question, plusieurs adjoints proposent à l’assemblée de voter un blâme à l’encontre de ce dernier. 12 membres votent pour à main levée. Devant l’absence de réaction du maire, il est interrogé. Il indique qu’il va prendre le temps de réfléchir à sa position. 

Devant l’insistance de plusieurs membres sur la position que le maire souhaite adopter face à ce vote, celui-ci indique qu’il va réfléchir à sa position.

Il lui est demandé de prendre conscience qu’au-delà d’un problème d’image renvoyée de la commune et de l’équipe, le problème majeur est l’absence de considération, de respect envers les agents et les familles.

L’opposition réaffirme son absence totale de confiance envers le maire.

L’adjointe aux finances demande à nouveau au maire s’il a pris des renseignements quant aux places disponibles dans les crèches voisines ? Quelle réflexion est engagée ? Elle sollicite un plan d’action compte-tenu de plusieurs dossiers difficiles. Son propos est soutenu par l’opposition et les adjoints.

Les adjoints informent attendre la date de réouverture de la crèche, en assumant la situation, mais démissionneront ensuite si le maire est encore en poste.