Conseil Municipal du 08/10/2024

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/10/2024

11 membres étaient présents et 3 pouvoirs ont été donnés :

Adeline Poupeau à Loïc Sauzède – Hélène Bouquet des Chaux Haenen à Pascal Chevarin – Aurore Denis à Maryline Descriaux.

Aucune observation n’est faite quant au compte-rendu de la séance précédente du 11.04.2024, il est adopté par 14 voix pour.

Cession de parcelles à Evoléa

Le maire présente un plan cadastral à l’assemblée pour expliquer la cession de parcelles à l’euro symbolique à Evoléa qui projette la construction de 10 logements de type T2 à destination des personnes âgées. Ce projet serait situé au fond de l’impasse des Courneuves.

L’opposition questionne quant au chemin piéton d’accès à l’espace vert et à la conservation de la haie et demande un compromis avec Evoléa pour la prise en charge de sa réalisation puisque le chemin actuel serait englobé dans le projet de construction. Elle réclame aussi des plans et enchaîne les questions afin d’avoir un maximum d’éléments permettant de globaliser les frais engendrés et d’anticiper les éventuels financements.

Le maire informe que des esquisses sont réalisées, l’accès aux pompiers est prévu ainsi que la remise en état du chemin d’accès.

L’opposition réclame alors des réunions dédiées à l’apport d’informations sur les plans, accès et parking.

Un membre suggère la prise des repas à la cantine des personnes âgées résidentes.

L’assemblée adopte cette cession de parcelles à l’unanimité.

Conventions

1/ Communauté d’agglomération : La Via Allier est mise en service depuis plusieurs mois, une convention de superposition d’affectation est nécessaire pour sa gestion, le pouvoir de police reste affecté au maire et l’entretien est à charge de la communauté d’agglomération de Moulins. Un conseiller de l’opposition fait remarquer que l’inauguration a eu lieu le 13 avril dernier et que les communes voisines telles que Neuvy, Moulins, Avermes ont signé cette même convention il y a bien longtemps. Elle est adoptée à l’unanimité par l’assemblée.

2/ Société Protectrice des Animaux du Bourbonnais : l’assemblée adopte cette convention à l’unanimité, elle permet de gérer les flux de chats et chiens errants qui sont considérés propriété de la commune et qui engage à ce titre sa responsabilité. Une campagne de stérilisation a eu lieu il y a quelques années. Une contribution annuelle de 1.10 euros par habitants est versée à la société.

3/ SIVOM : l’assemblée adopte à l’unanimité la convention pour l’entretien annuel des poteaux incendie.

4/ ATDA : la protection des données personnelles est une obligation pour les collectivités, l’assemble décide par 2 abstentions et 12 voix pour de confier cette mission à l’Agence Technique Départementale de l’Allier.

5/ CAPAMAM : la commune décide à l’unanimité de renouveler la convention avec le CAPAMAM qui assure notamment la distribution de repas, actuellement 3 personnes bénéficient de la livraison 2 fois par semaine. Le questionnement s’oriente alors que la qualité des repas compte-tenu du peu de personnes inscrites.

L’opposition propose d’ouvrir la cantine à ces personnes.

6/ ABELIUM : le logiciel de gestion de la micro-crèche fait l’objet d’une convention dont l’origine remonte à l’achat des logiciels en 2022. Une autre convention pour l’utilisation d’une tablette n’a plus lieu d’être. L’opposition questionne sur cet achat, son utilité et son prix : elle n’est plus utilisée, le pointage des arrivées/départs se faisant sur l’ordinateur pour des questions pratiques. Elle servira à autre chose…la convention d’utilisation était de 200 euros annuels. L’assemblée valide cette convention par 14 voix pour.

Micro-crèche

Le maire présente des devis pour l’acquisition de lave-linge et sèche-linge pour la crèche, le matériel actuel étant hors service, il précise que cet équipement professionnel a été choisi pour sa solidité et sa durée de vie : il servira pour l’ensemble des structures communales nécessiteuses.

Une subvention auprès de Moulins Communauté est possible à hauteur de 50% sur un maximum hors taxes de 10 000 euros d’achats.

L’opposition rappelle une subvention demandée auprès de la CAF, il lui est précisé qu’elle serait de 12 000 euros sans l’électricité et la plomberie, et découpée sur 3 années. L’opposition souligne le non cumul. Elle questionne quant à l’envoi de demande de subvention auprès de Moulins Communauté, non évoquée en conseil municipal jusqu’à ce jour. Le maire explique qu’il a demandé à Moulins Communauté combien la collectivité pouvait toucher, la demande sera envoyée après cette séance.

L’opposition souligne le manque de devis comparatifs, seul un devis auprès de MDA a été réalisé au printemps.

Le maire passe ensuite la parole à la troisième adjointe pour l’explication du financement, la première adjointe déléguée aux finances étant absente.

Elle explique alors que cette dernière n’est pas favorable à utiliser toute la subvention octroyée par la CAF, et plutôt celle attribuée par Moulins Communauté qui avancerait le financement mais sans avoir les impositions faites par la PMI du département.

L’opposition questionne sur le montage financier de ce projet pour lequel 200 000 euros de travaux pouvaient être subventionnés à la création de la micro-crèche : à chaque conseil municipal 10 000€, 12 000€ sont demandés en plus…Elle déplore l’ouverture hâtive de la structure sans prise en compte des besoins.

La troisième adjointe précise que les groupes d’enfants à la micro-crèche sont mouvants, les besoins évoluent : actuellement il y a une période flottante. Elle rejoint l’opposition sur le fait que le matériel nécessaire était insuffisant à l’ouverture de la structure.

L’opposition demande quel montant est requis pour la mise aux normes, un plan de financement pour voter les devis. Le maire reprend la parole et annonce 14 à 15 mille euros pour satisfaire les besoins et recommandations de matériels. Il précise qu’une rampe d’escaliers a été installée ainsi qu’un mesureur de qualité de l’air intérieur qui est cependant non normé, d’où un questionnement de l’assemblée sur les contrôles et éventuels autres investissements de remplacement du matériel …

L’assemblée décide de voter les propositions suivantes :

-          Acquisition d’un lave-linge et d’un sèche-linge auprès de la société Millard Froid– 14 voix pour

-          Intervention plomberie et électricité – 4 voix contre – 10 voix pour. Précision faite par un membre de l’opposition que sa voix contre s’oriente vers la manière de procéder.

-          Acquisition de matériel type barrière, chaises… auprès de la société Wesco avec subvention de Moulins Communauté – 14 voix pour

-          Acquisition de jeux auprès de Wesco – 1 abstention – 13 voix pour

Subvention

Le maire explique que Moulins Communauté peut subventionner ces acquisitions jusqu’à 50 %, la CAF quant à elle à hauteur de 80%. Il précise que le reste des jeux chiffrés chez Wesco pourra être subventionné par la CAF qui a accordé 12000 euros.

Il s’en suit un échange sur le raisonnement à avoir sur ces demandes de subventions puisque le financement de la CAF déjà accordé est plus favorable.

Le maire avance que ces 12 000 euros seront de toute façon utilisés sur les 2 ans à venir et demande un vote de validation de demande de subvention auprès de Moulins Communauté. Sur demande de membres de l’assemblée, il est précisé que la PMI demande l’installation des matériels avant sa visite du 10.10.2024.

L’assemblée valide cette demande par 2 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour.

Convention médecin référent

Le Docteur Khelifa a donné son accord verbal pour assurer la mission de médecin référent auprès de la micro-crèche. L’assemblée valide la signature de la convention adéquate par 14 voix pour.

Avenant convention avec la CAF

Cet avenant cadre la détermination du taux de financement et précise les nouvelles mesures de calcul de la prestation de service et des bonus. L’assemblée accepte la signature de cet avenant à l’unanimité.

Cimetière

L’assemblée prend connaissance du plan des tombes en état d’abandon à récupérer. La procédure est désormais réduite sur une période d’un an contrairement aux trois années dans l’ancienne règlementation.

L’assemblée valide la décision à l’unanimité.

Tables pique-nique

Deux devis d’acquisition de 3 tables pique-nique sont présentés. Selon le maire, l’adjoint à la voirie et les employés communaux ont constaté l’état de vétusté très avancé et non réparable.

L’opposition suggère de garder celles dont les socles sont en bon état et de refaire 4 lames sur le dessus afin de réaliser des économies. Elle souligne le fait que cette tâche peut être réalisée l’hiver par les agents communaux dans l’atelier.

L’opposition fait remarquer que les portes de l’atelier communal sont très abîmées, l’entretien est inexistant et propose l’idée de pose d’un zinc sur le bas de la porte. L’adjoint à la voirie affecte cette dégradation aux intempéries et à l’exposition.

Enfin, l’opposition alerte sur le danger d’une ancienne plaque de fixation de jeux dans l’espace vert.

La décision reste à surseoir.

Extincteurs

Un devis de remplacement dans l’ensemble des bâtiments communaux de 17 extincteurs est présenté.

L’assemblée le valide à l’unanimité.

Présentation en non-valeur de loyers anciens

La trésorerie municipale a adressé à la collectivité deux listes de loyers anciens impayés qui doivent être admis en non-valeur.

L’assemblée accepte cette décision à l’unanimité.

La troisième adjointe précise que si une telle situation se reproduisait, il faudrait constituer un dossier avec une assistante sociale, sinon la procédure d’expulsion serait engagée.

Compte Financier Unique

Le maire donne lecture des articles de lois relatifs à cette avancée des comptes publics. Le CFU remplacera au terme de 2026 au plus tard le compte de gestion du trésorier et le compte administratif de la commune, il convient d’y adhérer dès maintenant afin d’anticiper la mise en place et les formations à venir.

L’assemblée accepte à l’unanimité la mise en place du CFU pour le budget principal de la commune.

Bulletin Municipal

L’assemblée étudie les devis reçus pour la conception et la validation du bulletin municipal, elle valide par 14 voix pour la proposition de la société Imprimeries Réunies ayant donné entière satisfaction l’année dernière.

Numérotation de voirie

Dans le cadre de la construction d’une parcelle (AN 438), l’assemblée décide à l’unanimité de lui attribuer le numéro 17quater, Chemin des Guénaudins.

Questions diverses

1-      Le maire informe l’assemblée de virements de crédits réalisés pour la constatation de créances en non-valeur à hauteur de 13572 euros et pour la régularisation d’écritures suite au rejet de prélèvements concernant la micro-crèche à hauteur de 336 euros.

2-      Un devis pour le remplacement des pneus d’un tracteur communal sera accepté pour une réalisation rapide.

3-      L’étude de la pose d’un interphone à l’entrée de l’école et de la garderie est en cours, elle nécessite un portail électrique. Le plan Vigipirate sera certainement actif pendant plusieurs années. Le surcoût du troisième agent serait rentabilisé sur 2 ans. Il s’agirait d’une installation filaire pour plus de fiabilité.

4-      L’opposition insiste sur la vigilance à avoir au moment de la construction des logements par Evoléa quant à la récupération des poteaux de clôture et des portails des jardins, ce matériel étant de qualité et en bonne état, il pourra être réutilisé.

5-      L’opposition interroge quant au véhicule des agents communaux, démunis depuis le mois de mai alors qu’il s’agit de leur outil de travail. Le maire répond que depuis assez longtemps, l’adjointe aux finances attend des véhicules potentiellement entrants par le biais de son lieu de travail, il ne voit pas d’autres solutions. L’opposition intervient auprès du maire quant à sa répercussion de responsabilité sur la première adjointe et dénonce sa seule et unique responsabilité puisque rien n’a avancé depuis un an : pas d’étude de renouvellement de contrat. Le maire rappelle le refus de l’assemblée de racheter le Kangoo dont l’offre s’élevait à 9000 euros H.T.

6-      L’opposition déplore l’état pitoyable de l’espace vert cet été, les hautes herbes au cimetière et la vision générale mauvaise de la commune. Elle questionne sur le ou les responsables de la gestion communale et interpelle sur l’obligation légale d’un conseil municipal par trimestre, ce qui n’est pas le cas, le dernier remontant au mois d’avril.

7-      L’opposition rappelle au maire son engagement d’adresser un courrier en avril 2023 à madame Deligneris concernant des travaux d’assainissement à réaliser dans un délai d’un an ; ce à quoi il informe des travaux non faits et du départ de la personne.

8-      L’opposition questionne sur l’éventuelle taxe d’habitation sur les logements vacants dont il avait été discuté lors du budget et pour laquelle la décision devait s’effectuer en octobre 2024. Sujet sans réponse.

9-      L’opposition informe recevoir des SMS de la part du quatrième adjoint relatifs aux alertes météo, or rien ne figure sur le site de la mairie. Intramuros n’est pas mis en place.

10-  Une personne indépendante propose des cours de yoga à la salle polyvalente et à l’ancienne garderie selon les semaines. Il s’agit d’une habitante de la commune. L’opposition questionne sur les conditions de location qui lui sont appliquée : gratuité des salles. L’opposition regrette que le règlement ne soit pas appliqué.

11-  L’opposition rappelle une fois de plus les odeurs nauséabondes dégagées par le poulailler et dont des administrés se sont plaints cet été, elle demande si des réponses ont été apportées aux demandes…La réponse du maire renvoie au jugement de l’affaire par le conseil d’état. L’opposition relève alors le manque de respect envers les personnes.

12-  Lors de la dernière séance, il était évoqué le problème du nombre de repas fournis par Transgourmet : qu’en est-il, les effectifs sont-ils contrôlés ? La troisième adjointe explique que la différence d’effectifs serait liée aux diverses absences pour maladie et ne serait pas en lien avec un problème de gestion des commandes. Elle informe ensuite d’un problème d’approvisionnement relatif aux repas mixés relevant du conditionnement en grande quantité chez Transgourmet, inadapté aux besoins de la crèche. Les produits nécessaires aux repas mixés sont désormais achetés à l’épicerie du village.

13-  L’opposition rappelle l’étude en cours pour l’approvisionnement des denrées alimentaires pour la confection des repas de la cantine et crèche en circuit court : des devis ont-ils été faits, où en est-on ? La troisième adjoint informe du travail de recensement des quantités nécessaires sur 4 semaines par la cantinière, laquelle ne souhaite pas s’engager s’il n’y a pas d’évolution en vue…

14-  La troisième adjointe rappelle l’organisation du renouvellement de la formation de recyclage sauveteurs secouristes au travail des agents : les prestataires sollicités organisent des sessions de 10 personnes maximum. Elle suggère d’inscrire un groupe en 2024 et le suivant en 2025. Un conseil propose de contacter l’AFTRAL à Toulon sur Allier.

15-  L’opposition rappelle l’assemblée générale du tennis durant laquelle un tableau d’affichage a été sollicité à nouveau depuis leur demande en 2023. Est évoqué le problème de grillage très souvent enfoncé, et les trous dans le sol qui se reforment : le sable ressort engendrant des glissages, de l’herbe rampe sur les cours depuis l’extérieur…

16-  La troisième adjointe informe de la fin de non-recevoir transmis à la commune de la part de l’épicière concernant les commandes de goûters de la garderie en raison de l’important volume, seul les commandes de la crèche seront honorées de par leur petite quantité.

17-  L’opposition demande ce qu’il en sera cette année des décorations de Noël : les enfants de la garderie s’occupent de réaliser des décorations pour les menus du CCAS. L’opposition demande que les décorations de Noël soient étoffées.

18-  Enfin, l’opposition signale que la crèche reste allumée le soir, réponse apportée quant au probable fonctionnement avec la minuterie.