Conseil Municipal du 11/04/2024

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11/04/2024

12 membres étaient présents et 2 pouvoirs ont été donnés :

Maryline Descriaux à Loïc Sauzède, Maxime Nicolas à Jean Wantiez.

Aucune observation n’est faite quant au procès-verbal de la séance précédente du 15.02.2024 Le PV est adopté par 14 voix pour.

Vote du compte de gestion 2023 et du compte administratif 2023

Madame Poupeau Adeline, première adjointe déléguée aux finances présente le détail du compte administratif 2023 dont la situation au 31.12.2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 82 933.61 euros et un déficit d’investissement de 19833.50 euros. Les restes à réaliser sont de 3009 euros en recettes contre 5 124 euros en dépenses soit un déficit de 2115 euros. L’excédent global au 31.12.2023 se chiffre à 60 985.11 euros. Cette somme permet le remboursement du capital d’emprunt en priorité, suivi de l’équilibre de la section de fonctionnement puis de la détermination des programmes d’investissement, le cas échéant.

Le compte administratif 2023 de la commune est en concordance avec le compte de gestion 2023 de la trésorerie municipale.

L’assemblée, sous la présidence du doyen âge, vote ces deux comptes par 4 voix contre et 9 voix pour, le maire ne prenant pas part à ce vote.

Vote des taux d’imposition 2024

L’adjointe aux finances donne ensuite lecture des données relatives aux bases des taux d’imposition reçues et annonce la somme des produits attendus soit 466 946 euros pour la taxe foncière sur le bâti, 29 985 euros pour la taxe foncière sur le non bâti et 9 629 euros pour la taxe d’habitation. Le total prévisionnel s’élève à 498 257 euros. Précision faite que l’écart entre le prévisionnel et le réel jusque-là constaté s’explique par l’actualisation des bases après la perception de la totalité des impôts des foyers.

Elle informe ensuite l’assemblée que la commission finances s’est réunie et a notamment évoqué l’augmentation des taux d’imposition de 2%. Les calculs font ressortir un produit total de 516 691 euros auquel il faut également appliquer l’ajustement des bases, pour obtenir le produit réel estimé à 508 000 soit un supplément de 10 000 euros.

L’adjointe aux finances informe de 2 rendez-vous avec Madame Minard, conseillère aux collectivités aux services de la trésorerie municipale : le premier avec le maire, le second avec elle-même. Elle donne le contenu de ses échanges concernant le taxe d’habitation sur les logements vacants. Impôt préconisé par Madame Minard pour renforcer les recettes. Cet impôt peut être voter jusqu’en octobre prochain pour une mise en place au 01.01.2025.

La base annoncée s’élève à 13600 euros pour un produit attendu à hauteur de 2059 euros, le taux appliqué correspondant à celui de la taxe d’habitation en vigueur.

Il s’en suit un échange au sein de l’assemblée sur le nombre de résidences secondaires Cet impôt pourrait inciter les propriétaires à louer leurs biens vacants dans la mesure où ceux-ci sont habitables. L’opposition souligne le faible montant généré par la mise en place de cet impôt et questionne sur la manière de répertorier lesdites résidences ; réponse apportée par l’adjointe aux finances sur la connaissance de ces états par les services des impôts. Etats qui peuvent être réclamés après le traitement total des données 2024 pour une nouvelle estimation.

L’assemblée s’interroge ensuite sur d’éventuelles demandes de dégrèvement qui amèneraient la collectivité à rembourser les sommes concernées et perçues.

La décision reste à sursoir compte-tenu du délai de vote possible jusqu’en octobre prochain.

L’assemblée vote ensuite l’augmentation des taux d’imposition de 2% par 5 voix contre et 9 voix pour, fixant ainsi le taux de taxe foncière sur le bâti à 38.60%, sur le non bâti à 33.43% et le taux de taxe d’habitation à 15.45%.

Vote des subventions 2024

L’adjointe aux finances détaille l’état des subventions accordées au titre de 2024 étudié lors de la commission des finances qui s’élève à 28 442 euros. Elle précise que la maquette budgétaire a beaucoup changé suite à la mise en place du nouveau référentiel obligatoire et nécessite une gymnastique de lecture entre les différentes lignes budgétaires.

La commission des finances a inscrit les demandes de subvention adressées par écrit à la commune. Elle a cependant décidé cette année de les accorder définitivement qu’après avoir demandé et reçu les procès-verbaux des assemblées générales, l’état de trésorerie et l’utilisation qui en est prévue.

La collectivité versant une contribution annuelle au SICTOM, un des membres titulaires y siégeant intervient sur son fonctionnement en évolution. Il informe des actualités sur la tournée des « sacs jaunes » envisagée une semaine sur deux en alternance avec le ramassage des ordures ménagères, sans surcoût. Des précisions seront apportées d’ici cette fin d’année. Un échange s’en suit sur l’organisation des tournées nécessitant moins de personnel qu’il faudra repositionner, ainsi que le fort absentéisme.

Parallèlement, l’augmentation du tri nécessite du personnel.

Les incivilités sont malheureusement en évolution notamment les dépôts hors des conteneurs de tri lorsqu’ils sont remplis.

Actuellement, la fréquence de ramassage est d’une fois par semaine.

Question sur l’obligation des composteurs dans les communes : réponse négative cependant les déchets alimentaires sont interdits à la collecte des ordures ménagères.

Le SICTOM insiste sur le broyage (que l’on peut voir dans les nouveaux aménagements sur la commune de Moulins) et propose aux associations et aux communes le matériel nécessaire pour leur propre utilisation et pour mise à disposition des habitants.

Des incivilités sont aussi constatées avec les déchets de tonte contenus dans les poubelles des particuliers.

Les collectivités et les restaurateurs auront l’interdiction formelle de jeter les restes alimentaires dans les contenants destinés au ramassage des ordures ménagères. L’exemple de l’hôpital de Moulins met en évidence l’expédition de tels restes à un organisme pour alimentation animale.

Il est rappelé l’utilisation d’un composteur à la cantine, la matière recueillie est utilisée pour le jardin.

Puis, l’assemblée vote à l’unanimité le montant de subventions annoncé.

L’opposition regrette que le maire ne se fasse pas représenter aux réunions d’informations du SICTOM auxquelles il est convié et l’interroge sur les raisons…question restée sans réponse.

Vote du budget primitif 2024

Le vote du budget primitif 2024 est abordé, précision faite par l’adjointe aux finances qu’il a été construit avec prudence et largesse. Il est d’ailleurs constaté que les efforts d’économie ont été bénéfiques puisque le solde de fonctionnement 2023 s’élève à 38511 euros contre 3994 euros en 2022.

Les lignes de dépenses ont été relevées pour éviter tout dépassement, cela est insuffisant, il faut poursuivre cet effort et donc bloquer les investissements.

L’adjointe aux finances rappelle dans un premier temps le cadre général du budget, puis présente la préparation budgétaire de la section de fonctionnement. Elle s’équilibre à 912 945 euros. L’attention est portée sur le chapitre du personnel qui passe de 49% en 2023 à 54% en 2024 selon le prévisionnel présenté (13 agents titulaires et 3 contractuels).

Le chapitre des dépenses imprévues est supprimé dans cette nouvelle maquette budgétaire, le surplus est alors distribué aux différents articles. Les décisions modificatives ne seront plus nécessaires.

L’opposition demande des explications sur la hausse des charges de personnel ; elles sont expliquées par le nombres importants d’heures complémentaires et supplémentaires liées aux absences et au plan Vigipirate (renfort à la garderie) ainsi que la marge de manœuvre par prudence.

L’adjointe aux finances précise que lors du rendez-vous avec Madame Minard des services de la trésorerie municipale, il a été souligné l’importance des axes de travail sur le chapitre du personnel et de l’alimentation. La prudence est de rigueur pour la reconstruction du fonds de roulement. Elle alerte sur l’éventuelle fermeture de services (comme font d’autres communes), la mise en place de service minimum, le repas sous forme de pique-nique en cas d’absences nombreuses, de longue durée.

L’opposition souhaite connaître plus en détail le chiffrage des augmentations des dépenses de personnel, compte tenu du nombre d’enfants en diminution. Quelle est l’échéance du plan Vigipirate sur le périscolaire ? Réponse apportée à hauteur de 8000 euros en 2023 avec 101 heures supplémentaires et 539 heures complémentaires.

Elle interpelle sur la forte hausse du chapitre des dépenses de personnel constatant 60 000 euros supplémentaires entre 2022 et 2024.

La dette de la commune relative à l’emprunt affiche 30 452 euros en remboursement de capital. Une baisse significative de remboursement sera effectivement en 2026 et 2030 seulement.

L’opposition est très inquiète sur le poste des dépenses en alimentation affiché à 54 000 euros. L’adjointe aux finances donne le détail faisant apparaître une dépense réelle de 51 394 euros car la facture de décembre 2022 reçue tardivement a été réglée sur l’exercice 2023.

Elle interroge sur le responsable des commandes, notamment leur pilotage et les sommes importantes dépensées.

Il lui est spécifié que le commercial de la société Transgourmet saisit les commandes depuis 3 ans alors qu’il aurait dû expliquer le fonctionnement à la cantinière. Information donnée sur la facturation faisant ressortir 48 enfants journaliers alors que le réel apparaissant sur les feuilles de pointage indique 30. Quid des 18 restants ?

L’opposition constate un réel problème avec Transgourmet, et souligne la meilleure qualité des goûters servis à la garderie ainsi qu’une diversité et consistance adaptées depuis novembre dernier, date d’achats réalisés désormais à Intermarché.

Elle questionne sur les raisons de fonctionner de la sorte depuis des années. D’autres communes environnantes ont un coût annuel de 28 000 euros seulement pour les commandes des denrées alimentaires de la cantine contre 36 600 € à Bressolles ?

L’adjointe aux finances informe que Maryline Descriaux, adjointe, travaille sur ce dossier dont l’étude a déjà fait apparaître une économie de 10000 euros annuels en travaillant avec des artisans locaux.

L’opposition déplore le coût d’un repas facturé aux familles en dessous du prix réglé au fournisseur.

Elle réinterroge sur le responsable de la gestion de la cantine : le maire nomme la cantinière et informe des commandes faites selon un grammage primaire/maternelle. L’adjointe aux finances insiste sur le réel problème avec le commercial de Transgourmet. L’opposition souligne que la gestion de la cantine n’incombe pas à la cantinière et qu’il est de la responsabilité du conseil municipal de vérifier les commandes, livraisons et facturations.

L’opposition réinterroge également sur la suite donnée à l’avenant tarifaire adressé par Transgourmet fin 2023, évoqué lors du conseil municipal de décembre : le maire dit ne pas s’en rappeler et l’opposition lui rappelle les données en précisant qu’en 2022 le budget alimentation était équilibré et qu’il faut retrouver cet équilibre.

Elle insiste à nouveau sur les contrôles à faire, y en a t-il ? Le maire propose de revoir les grammages, veut connaître le mode de calcul des effectifs et la manière dont cela est géré.

L’opposition alerte sur les sommes conséquentes dépensées en alimentation pour les services de cantine, garderie et crèche ; en tenant compte de repas et goûters servis à la crèche les dépenses ont bondi de 37 000€ à 54000€ en un an.

Le maire informe alors de la réouverture de l’épicerie prochainement, le père de la future commerçante est boucher, il suggère d’y acheter le nécessaire pour les goûters de la garderie.

L’opposition fait remarquer que le sujet n’est pas là, elle demande un bilan du 1^er trimestre et questionne sur une éventuelle confrontation avec le commercial, la cantinière …

Elle relance le sujet problématique des effectifs en baisse mais une hausse des factures. Les livraisons sont-elles pointées avec les bons de commandes ?

L’assemblée s’accorde à dire que la cantinière serait plus impliquée si l’approvisionnement se faisait en produits locaux ; une réunion conduite par la troisième adjointe qui a commencé un travail de renseignements auprès des artisans locaux en alimentation, a permis de montrer des prix inférieurs à ceux pratiqués par le système actuel.

Il peut être envisagé une réduction de 10 000 euros en travaillant avec les artisans locaux. L’opposition déplore que les repas adultes soient facturés au même prix que ceux des enfants.

La section de fonctionnement du budget primitif 2024 est adoptée par 10 voix pour et 4 voix contre.

L’adjointe aux finances présente ensuite la section d’investissement du budget primitif 2024.

Les deux grands axes sont la révision du PLU pour la somme de 22 410 euros et l’équipement de la crèche pour 18 171 euros auxquels il faut déduire 12 060 euros de subvention de la part de la CAF, qui restent cependant à valider courant juin 2024.

Cet équipement de la crèche comporte le matériel obligatoire au fonctionnement de la structure et imposé par les services PMI du département. De plus, des problèmes de fonctionnement du sèche-linge dus à une utilisation intense et le dysfonctionnement ponctuel du lave-linge datant de l’ouverture de la maison d’assistantes maternelles demande une réflexion sur leur remplacement par du matériel professionnel. L’installation d’un tel matériel nécessite des travaux pour l’évacuation de la condensation à faire réaliser par des professionnels, d’où des coûts supplémentaires.

Le dossier de demande de subvention à la CAF a été déposé en fonction des devis existants et représente 80% des travaux hors taxes, la réponse doit être donnée en juin prochain.

L’opposition constate que cette crèche ouverte il y a 18 mois nécessite des investissements permanents ; c’est un projet mal réfléchi, issu d’une gestion non maîtrisée.

L’adjointe aux finances explique que le fonds de roulement étant au plus bas, il était impossible de prévoir beaucoup d’investissement à l’ouverture du projet ; il faut avancer les fonds, le versement des subventions s’effectuant sur présentation des factures acquittées.

L’opposition alerte sur la consommation d’électricité certainement en hausse compte-tenu de l’utilisation permanente du sèche-linge et termine ses observations par le constat de l’impossibilité de réaliser des projets puisque toutes les finances sont mobilisées par l’équipement de la crèche et la révision du PLU.

L’assemblée adopte le budget primitif 2024 par 10 voix pour 4 voix contre.

Souscription d’une ligne de trésorerie

Deux rendez-vous ont eu lieu avec les services de la trésorerie municipale afin d’évoquer les problèmes de trésorerie de la commune. Lors du premier, un crédit de trésorerie a été proposé au maire. Lors du second sollicité par l’adjointe aux finances, et renseignements pris, ce recours n’est pas possible pour une collectivité territoriale ; une ligne de trésorerie est néanmoins la solution à court terme permettant de dégager de la trésorerie courante. Une seule banque a fait une proposition sur une somme de 50 000 euros, échéance à 12 mois.

Malgré la capacité d’autofinancement positive, l’adjointe aux finances insiste sur le fait que le fonds de roulement reste trop faible pour palier le décalage de réception des encaissements et des factures et charges à régler.

L’équilibre budgétaire se réalise sur l’année mais la trésorerie s’essouffle en début d’année : un fonds de roulement de deux mois de dotations soit 140 000 euros est nécessaire.

Elle préconise de provisionner cette année la somme de 17 359 euros correspondant à des loyers impayés dont la trésorerie a fait part lors du dernier rendez-vous.

Les services de la trésorerie ont également insisté sur deux leviers d’économie importants : les dépenses de personnel et d’alimentation, et la nécessité d’attendre impérativement l’échéance de 12 mois avant de rembourser la ligne de trésorerie afin de ne pas être démuni en début d’année, période de remboursement des emprunts contractés.

L’opposition rappelle l’annonce faite en commission des finances relative à la souscription d’un emprunt de 200 000 euros sur 20 ans ; l’adjointe aux finances annonce cette impossibilité car il s’agit d’apporter de la liquidité de fonctionnement et non pas de financer des investissements. Un nouvel emprunt serait supporté par la capacité d’autofinancement mais bloquerait la trésorerie et épuiserait de surcroît le fonds de roulement.

Conseil a été donné de rompre les habitudes et renégocier les contrats, il faut apporter un suivi aux dossiers et travailler sur les économies. Preuve en est du résultat positif dégagé passant de 4000 € en 2022 à 38 000 en 2023.

Un membre de l’opposition fait remarquer sa suggestion, en début de mandat, de réviser les contrats de maintenance des extincteurs : suggestion non prise au sérieux à ce moment-là.

Il est ensuite procédé au vote de cette ligne de trésorerie accepté par 13 voix pour et 1 voix contre.

L’opposition rappelle que le véhicule électrique coûte 41 000 euros en totalité à la collectivité et n’engendre pas de bien en propriété : elle déplore ce gaspillage d’argent. Puis, elle questionne sur la nécessité de détenir deux tracteurs dont l’un a nécessité le recours à un emprunt. L’adjoint à la voirie explique l’utilisation de l’un des matériels pour le broyage et le second pour les travaux avec le godet et la rétro-pelle.

Ensuite, un point de bilan de la crèche est abordé pour l’année 2023 constatant des dépenses réelles totales à hauteur de 160 967 euros, un reste à charge communale de 18 186 euros (fonctionnement et investissement).

Le nombre de personnel est conforme à la règlementation, il ne peut être inférieur la règlementation ayant évoluée.

Aucun autre personnel communal n’est titulaire d’un CAP petite enfance pour assurer les remplacements éventuels des agents de la crèche.

L’éducateur de jeunes enfants (EJE) actuel engendre des frais de personnel inférieurs à celui recruté à l’ouverture de la structure puisqu’il est issu du secteur privé.

Création d’une commission « Crèche »

Le point suivant concerne la création d’une commission « crèche » dont la responsable serait la troisième adjointe, absente à cette séance, l’opposition propose alors de reporter ce sujet. Mais l’adjointe aux finances souligne que c’est une demande forte de sa part.

L’assemblée décide de créer cette commission qui interviendrait sur le choix des familles acceptées à la micro-crèche en collaboration avec l’EJE. Ce choix doit être arbitré par les élus.

Des membres sont volontaires, la commission est composée de Pascal Chevarin, Michèle Fick, Aurore Denis, Jean Wantiez et Maryline Descriaux.

Le point des questions diverses est abordé :

*L’opposition interpelle sur le montant des frais relatifs à la cérémonie des vœux du maire qui comportait beaucoup de verrines et autre produits salés et sucrés. Une moyenne de 9 euros par personnes est facturée plus les boissons. Le maire propose de solliciter la nouvelle gérante de l’épicerie pour les prochains vœux.

*L’opposition suggère de masquer les conteneurs de tri situés en contre-bas de l’église, solution possible avec peu de frais. Le risque de graffitis est évoqué…Le côté non accueillant de la commune est mis en avant unanimement.

*Rappel du mur de clôture du château tombé récemment sur la voie publique (trottoir et route). Le reste du mur menace de s’effondrer… Outre le côté sale exposé sur la voie publique, il y a un réel danger. Danger également présent du fait de l’arbre penchant au STOP arrivant à la RD 2009. L’opposition interroge sur les possibilités de faire résoudre ces problèmes par le propriétaire : le maire invoque le domaine privé, un adjoint suggère un arrêté de péril.

De même, l’opposition questionne sur l’entretien de la parcelle parallèle à la RD 2009 avant la montée de la rue des Ecoles. Selon le maire, c’est un terrain non entretenu qui n’aurait aucun intérêt communal car difficile d’accès.

*L’opposition demande des détails quant à la poursuite de l’aménagement du chemin de promenade nommé VIA ALLIER prochainement inauguré. La LPO n’étant pas favorable au passage entre la rivière et la réserve, ni à la réalisation du passage sous la route des piétons et vélos au niveau du chemin de Longvé, ces dossiers pourraient être ralentis.

Une convention est en cours de rédaction entre la communauté d’agglomération et la commune : l’entretien serait à charge de Moulins Communauté et le pouvoir de police attribué au maire de la commune.

*L’opposition questionne à nouveau sur l’avancée du dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme : des solutions aux dossiers spécifiques ont été trouvées, la prochaine phase concernera la présentation de ce qui a été préparé. L’opposition manifeste son mécontentement quant aux méthodes de travail appliquées et la non concertation de l’ensemble des membres du conseil municipal ; ce à quoi le maire stipule que rien de plus n’a été fait depuis les observations de la préfecture.

*La proposition d’acquisition de terrain par un conseiller municipal abordée lors de la dernière séance questionne à nouveau l’opposition, notamment du fait de la constructibilité du terrain qui en est desservi. Malgré l’inutilité légale de décision du conseil municipal pour concrétiser la vente, l’opposition réclame un débat sur cette éventuelle cession compte-tenu de l’annonce antérieure stipulant l’utilité de garder cette parcelle pour la création d’un passage piéton indispensable à la circulation piétonne et la sécurité des enfants venant d’un probable lotissement.

Le maire répond que malgré la constructibilité du terrain, il n’y aura pas obligatoirement de réalisations d’ici 2050, date d’application de la loi restrictive aux constructions. L’opposition comprend parfaitement mais souligne la possible réalisation de 20 maisons d’ici là…et déplore alors la présentation de ce terrain pour une éventuelle cession, comme plus constructible alors qu’il reste inscrit de la sorte au PLU… Réponse du maire sur l’accès concernant cette parcelle qui engendrerait du personnel pour l’entretien, donc des finances supplémentaires. L’opposition souligne la faible surface concernée (300m2) relativement facile et rapide d’entretien avec les tracteurs…

*L’épicerie a trouvé une nouvelle gérante, le service devrait ouvrir début mai en proposant de la restauration, une épicerie et un dépôt de pain. Il est prévu que la gérante fournisse le nécessaire au vin d’honneur de la cérémonie du 8 mai.

*Enfin, le quatrième adjoint soulève la question du contrat de location du véhicule électrique communal. L’adjointe aux finances, chargée du dossier par le maire au fur et à mesure de son évolution, informe l’assemblée avoir contacté le commercial responsable du dossier. Au vu des impayés de location et de l’absence de contrat actualisé, il alerte la commune qui est dans l’obligation de restituer le véhicule la semaine prochaine. Le procès-verbal de réception doit permettre de solder les factures qui pour rappel s’élève à 385 euros TTC mensuels.

Il n’est alors pas certain que la Location Longue Durée puisse être reconduite car le financeur (DIAC) n’acceptera pas nécessairement un nouveau contrat compte-tenu des retards de paiement. Le commercial a assuré faire son possible pour aider à l’obtention d’un nouveau contrat.

L’opposition souligne alors une gestion générale médiocre.