Conseil Municipal du 13/04/2023

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 13/04/2023

L’assemblée composée de quatorze conseillers municipaux était au complet lors de cette séance.

En premier lieu, il est procédé à la relecture du compte-rendu du conseil municipal du 06/04/2023, approuvé à l’unanimité.

 Le conseil municipal réuni sous la présidence du doyen d’âge a approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2022 présentés par l’adjoint aux finances, par 13 voix pour.

Ces comptes laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 51537.34 euros et un déficit d’investissement de 7 115.69 euros. Il n’y a pas de somme figurant aux restes à réaliser 2022, l’excédent global au 31.12.2022 fait ressortir  un solde positif de 44 421.65 euros.

 L’adjointe aux finances présente l’état des bases d’imposition prévisionnelles 2023 ayant augmentées de  plus de 7% par rapport à 2022. L’assemblée décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux relatifs aux taxes foncières sur le bâti et le non bâti, ni la taxe d’habitation qui s’applique désormais sur les maisons secondaires.

 L’assemblée vote à l’unanimité les différentes subventions à hauteur de :

- 14150 euros : SDE03 et SICTOM

- 4144 euros : CAPAMAM – Allier à livres ouverts – Portages de repas – Entretien poteaux incendie – frais de scolarités dans les communes extérieures

- 10128 euros : CCAS de Bressolles (repas des aînés et carte jeunes)

- 3513 euros: associations privées

L’adjointe aux finances donne des explications détaillées sur le budget du CCAS fluctuant d’année en année, notamment en raison de factures reçues l’année N-1 et réglées sur l’année N, selon les exercices comptables.

L’opposition relève les frais de scolarité versés à 3 communes voisines pour l’accueil d’enfants bressollois dans leurs structures et questionne sur la situation inverse inexistante. La réponse apportée stipule le refus systématique des dérogations demandées, cependant la continuité de scolarité engendre ces frais.

L’adjointe aux finances projette une note de présentation explicative du budget primitif 2023 faisant ressortir la règlementation et les chiffres clés du montage du budget.

Il en ressort une possibilité d’investissement de 19000 euros. Elle précise que deux emprunts seront soldés, l’un en 2024, l’autre en 2025.

L’assemblée vote le budget primitif par 3 voix contre, 1 abstention et 10 voix pour.

La question des tarifs publics appliqués pour la vente de concessions au cimetière, la location de la salle  polyvalente et le droit de place pour vente au déballage, est abordée : ils sont les mêmes depuis avril 2017.

L’opposition suggère de les augmenter légèrement compte-tenu de la conjoncture actuelle.

L’assemblée vote alors  à l’unanimité l’augmentation des tarifs de vente de concessions au cimetière de 5% et de maintenir en l’état le droit de place à 27 euros mensuel comme actuellement.

L’assemblée échange aussi sur les tarifs de location de la salle polyvalente : l’opposition souligne le problème de l’augmentation des coûts de l’énergie et questionne sur l’étude d’un ratio entre les augmentations de factures et les fréquentations de la salle.

L’assemblée décide la suppression du tarif « moins de 3 heures », de conserver les tarifs actuels en les appliquant à la journée et au week-end, et d’augmenter le tarif de chauffage à 70 euros pour une journée et à 110 euros pour le week-end, conformément à la flambée du coût de l’énergie. 

Le chauffage sera en service et payable de mi-octobre à fin avril. Le réglage est programmé à 19 degrés, le thermostat est situé dans un boîtier fermé. L’opposition questionne sur l’existence d’un programme jour/nuit ainsi que les tranches horaires de chauffe et la programmation pendant les vacances scolaires. L’adjoint aux bâtiments confirme qu’une programmation existe et se renseigne sur les détails.

Une parenthèse sur les abords de la salle polyvalente est soulignée par l’opposition concernant la présence d’un cirque récemment, lequel a endommagé le terrain : le responsable est-il passé en mairie pour signaler cette dégradation, qui a réparé ? Le maire se demande s’il faut continuer de les accueillir, la commune ne pouvant pas vraiment proposer de site adéquat, il faut également fournir l’eau et l’électricité.

L’unique représentation du cirque aurait réuni 20 personnes selon le Maire, contexte insuffisant, selon lui, pour couvrir leurs frais…Il se pose la question d’accorder de futures autorisations. L’opposition soulève l’éventuelle obligation de les accueillir. L’adjoint à la voirie suggère de leur interdire l’accès aux pelouses. Le Maire souligne cependant la question du pâturage des animaux. 

En ce qui concerne les tarifs de garderie périscolaire, l’assemblée vote à l’unanimité les tarifs à 26 euros le mois, 8 euros la semaine et 3.50 euros la journée, tenant compte-tenu de l’augmentation des prix des goûters fournis par Transgourmet.

Un conseiller, parent d’élèves signale que les goûters sont peu conséquents et suggère qu’ils soient composés en tenant compte de l’augmentation.

Se pose alors la question du prestataire qui n’a pas maintenu les modifications convenues lors d’un point fait l’année dernière ?? Une nouvelle rencontre sera programmée afin de prévoir plus de variété dans les produits proposés. L’opposition  questionne sur le choix du prestataire, pourquoi ne pas traiter avec un fournisseur d’épicerie dans l’objectif de se fournir en produits de conservation longue date.

L’adjointe au personnel stipule que le goûter fourni et facturé 0.70 euros par Transgourmet ne permet pas de proposer un goûter suffisant aux enfants, elle soutient l’idée d’un programme varié et soulève le problème de la quantité liée au conditionnement. D’une manière générale, ni les enfants ni le personnel ne sont satisfaits de ce prestataire.

L’assemblée accepte à l’unanimité d’acquérir une tour informatique et un écran en remplacement du matériel vétuste du poste d’accueil au secrétariat de mairie. L’offre la plus avantageuse est retenue auprès de la société SPInformatique pour la somme de 1162.80 euros TTC, laquelle assure de plus, actuellement la maintenance du parc informatique de la commune.

Le budget primitif voté au point 4 de l’ordre du jour fait apparaître une marge de manœuvre de 19000 euros possible sur la section d’investissement. Le projet de remplacement des fenêtres et portes à l’école primaire s’élevant à 51 546 euros TTC n’est donc pas réalisable.

Le projet de réfection de la voirie et l’installation de chicanes de ralentissement sur le chemin des Guénaudins est chiffré respectivement à 12039 euros TTC et 5124 euros TTC par la Société Colas, d’autres devis plus élevés ont été reçus de la société Eurovia. L’opposition se questionne sur l’efficacité des chicanes sur la réduction de la vitesse excessive aux Guénaudins, les riverains demandent de la sécurité, la commune serait en cause s’il y avait un accident ; l’adjoint à la voirie affirme que cette solution est meilleure que les ralentisseurs.

L’assemblée accepte à l’unanimité les devis de la société COLAS et décide de demander la subvention afférente auprès du département au titre du produit des amendes de police estimée à 854 euros.

L’équipement de la micro-crèche doit être complété sur les recommandations du médecin de la PMI. Des devis sont alors à actualiser, notamment celui des chaises hautes destinées à la prise des repas. L’opposition souligne que des devis de matériel avaient été réalisés sur les préconisations du dît médecin,  à l’ouverture de la structure: pourquoi le matériel n’a t-il pas été acheté sur le précédent exercice, puisque de surcroît il était totalement subventionné par la CAF ? La réponse fait état que des choix ont été faits par la référence éducatrice jeunes enfants de la crèche qui a donné priorité aux achats en linge, au vu de l’état de l’équipement au démarrage de l’activité. Les chaises, considérées à renouveler, par le Médecin de PMI étaient néanmoins en état, mais pas aux normes.

L’opposition se questionne fortement sur la récurrence des besoins de la crèche évoqués en Conseils Municipaux depuis son ouverture malgré un chiffrage au démarrage.

Malgré une somme de 15000 euros inscrite en dépenses imprévues, l’adjointe aux finances insiste sur le fait que cette enveloppe ne doit être utilisée qu’en cas d’extrême urgence, cette conduite serait un levier pour abonder le fonds de roulement trop bas depuis plusieurs années : en effet, les charges augmentent mais les ressources ne suivent pas le même rythme. Il n’est pas possible non plus de recourir à un emprunt, le niveau de trésorerie apparait trop juste pour assurer les remboursements d’échéances.

L’assemblée accepte de revaloriser le régime indemnitaire aux agents communaux mis en place en 2018, jusque-là non réévalué. Le texte réglementaire prévoit une mise à jour tous les 2 ans, l’enveloppe est augmentée par décision unanime de 706 euros pour l’ensemble du personnel au titre de l’année 2023.

Une étude d’aménagement par des architectes a été réalisée dans les anciens locaux de la cantine scolaire en 2020. Un des architecte a adressé une note d’honoraires supérieure à 2000 euros à la collectivité comme cela avait été mentionné dans un mail, en cas de non poursuite de mission. Puisqu’aucun devis n’a été signé, le maire propose à l’assemblée de ne pas régler. L’adjointe aux finances suggère de contacter le service de la protection juridique de l’assurance de la collectivité pour connaître la réglementation en la matière et mettre en place une éventuelle procédure, suggestion retenue et acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

1/ Analyse de la Pratique Professionnelle: L’assemblée, conformément aux obligations liées à l’activité d’une micro-crèche et toujours sur les directives de la PMI, vote à l’unanimité le recours à l’intervention d’un praticien psychologue pour l’encadrement de ces séances et retient l’offre de Monsieur De Montgolfier s’élevant à 600 euros TTC soit 6 séances à 100 euros, offre la plus avantageuse des 3 reçues.

L’adjointe aux finances s’engage à se renseigner sur d’éventuelles subventions, notamment auprès de l’OPCO.

 2/ Jardins familiaux : Aurore DENIS est élue à l’unanimité , représentante de la collectivité dans l’association des jardins familiaux, en remplacement de Coralie Thévenet, démissionnaire du conseil municipal.

3/ Véhicule électrique : un adjoint souligne que le contrat de location du véhicule électrique prend fin en août 2023. Le maire ajourne la question au prochain Conseil Municipal, estimant que le délai est assez lointain pour l’évoquer ultérieurement. 

4/ Congés d’été personnels communaux : un membre du Conseil interroge sur la possibilité de remplacer les cantonniers en vacances d’été, par des jobs saisonniers  ( jeunes Bressollois).

L’ adjointe aux finances renvoie l’impossibilité de recourir à de nouveaux contrats actuellement en mettant en avant les conditions budgétaires avec une masse salariale avoisinant déjà les 50%. 

5/ Situation financière: L’opposition alerte sur la situation financière de la commune : jamais une telle situation a eu lieu depuis ces 20 dernières années. N’ayant pas eu le temps de remonter aux années précédentes, un conseiller de l’opposition souhaite en faire l’étude en remontant jusqu’en 1982.

Une vive insistance est portée sur le fait que malgré le coût de la vie qui augmente et les charges qui sont en hausse : il faut faire attention à ne pas utiliser la trésorerie au maximum afin de garder une marge de sécurité.

L’adjointe aux finances précise que la ligne imprévus est toujours utilisée , depuis des années, considerant certains choix maladroits à  certains moments.

Elle rappelle que le fonds de roulement est trop bas depuis 2015/2016 et qu’il faut absolument 2 à 3 mois de recettes pour assurer une bonne gestion financière.

L’adjointe aux finances se montre soucieuse et prudente, interpellant sur la nécessité de se montrer raisonnable notamment quant à :          

- la surveillance des stocks avant toute commande,                                                              

- au suivi des contrats à renégocier le cas échéant,                                                                  

- la nécessité de réaliser des points réguliers des dépenses.

6/ Augmentation du coût de l’énergie : l’ opposition demande si des prévisions ont été réalisées, calculées en fonction du réel de ce début d’année.

L’adjointe aux finances fait état de possibilités d’aides sur 2024, selon le réel des dépenses en 2023. Toutefois, elle précise que le budget 2023 a été calculé selon les taux d’augmentation annoncés par les fournisseurs d’énergie.

7/ Panneaux photovoltaïques : Un projet d’installation de panneaux photovoltaïques serait à l’étude sur l’exploitation de 30 ha Robinet, en partenariat avec le lycée agricole de Neuvy. 20% de la production électrique serait reversée à la commune (au prorata de la surface sur son territoire, le reste sur la commune de Neuvy) et 30% à la communauté d’agglomération. Il existerait une possibilité de faire pâturer 500 à 600 brebis sous ce dispositif nouveau, placé en hauteur, permettant l’accès des matériels agricoles (fauchage). Toutefois, le Maire rappelle l’état de projet et une réalisation d’ici 5 ans si le projet voit le jour. 

8/ Assainissement individuel: L’opposition soulève une nouvelle fois la question de l’assainissement obligatoire (fosse septique ou micro-centrale) pour la parcelle habitée jouxtant le château. Le Maire informe du délai d’un an pour la réalisation de ces travaux. Le maire s’est engagé à l’envoi d’un courrier rédigé en collaboration avec le service assainissement de Moulins Communauté. L’opposition réaffirme la nécessité d’une déclaration de travaux pour cet administré compte tenu des travaux effectués. Le Maire réaffirme une absence de nécessité de déclaration préalable au motif que les travaux ne modifient pas la façade.

9/ Budget : L’opposition demande des précisions sur les recettes de fonctionnement réalisées en 2022 et le prévisionnel 2023 : le bonus territoire et la dotation CAF sur une année complète augmente les recettes ainsi que l’augmentation des bases des impôts.

Elle s’interroge sur le seuil critique des dépenses : il se situe à 55% des dépenses salariales par rapport aux dépenses totales.

Elle relève l’augmentation importante des indemnités des élus entre 2012 et 2021 de plus de 70%. La faible baisse du taux d’indemnités opéré en 2021 est pour elle insuffisante, elle demande un nouvel effort pour la collectivité que le maire refuse.

10/ Crèche: L’opposition questionne sur le déficit de la crèche d’environ 15000 euros, la situation est elle tenable sur la longueur? Malgré ce déficit de 15000 euros, l’adjointe aux finances reste confiante pour l’avenir au motif que le nombre d’inscrits a augmenté (17) dont un 6^ème bressollois intégrant mi avril. 

L’opposition demande une simulation au 30.06.2023 afin de projeter la fin d’année et faire le point sur le réel à cette date. Elle motive son inquiétude sur le fait que d’autres collectivités ayant des structures identiques présentent un déficit plutôt situé entre 30 et 45 000 euros. Elle rappelle son opposition ferme à l’idée de l’ouverture de cette structure en lien avec des inquiétudes quant à une situation de déficit, annoncé, par ailleurs, uniquement que  la 1^ère année.

L’adjointe aux finances précise que son étude portait sur le recrutement de 3 salariés (minimum imposé par la PMI) Soit l’éducatrice jeune enfant et 2 CAP petite Enfance limitant la charge salariale.

 L’opposition questionne sur le fait qu’une nouvelle fois cette idée n’ait pas été suivie. L’adjointe aux finances réaffirme son positionnement pour le recrutement de trois salariés. Le Maire affirme que la PMI imposait 4 salariées.

 L’opposition rappelle les propos du maire et de sa majorité quant au service rendu pour les administrés. L’opposition souligne que l’engagement financier est fort pour un service  rendu pour seulement 6 familles Bressolloises.  

L’opposition interroge l’idée d’une crèche communautaire ou alliance de communes : le maire affirme que moulins communauté ne détient pas la compétence petite enfance et que toutes les communes environnantes ne portent pas toutes le même intérêt sur le sujet. 

L’opposition déplore que l’intérêt soit toujours centré sur Moulins, la vie et son agglomération.

Le 4^ème adjoint suggère d’adopter le système de participation des communes aux frais de scolarité à la fréquentation de la crèche par des enfants non-résidents de Bressolles.

L’opposition interroge sur la perspective d’un déficit supérieur au prévisionnel et souligne qu’il serait trop risqué d’utiliser la ligne de trésorerie qui affaiblirait encore plus le fonds de roulement. L’adjointe aux finances tient la posture de respect stricto census des lignes inscrites au budget.

L’opposition questionne sur quelle position en cas de gros imprévu?  

11/ Communication - commissions:   L’opposition demande au maire de déléguer, et d’organiser des commissions. Elle donne l’ exemple de la programmation du chauffage de la salle polyvalente pour réaliser des économies comme évoqué plus tôt dans cette séance. Elle déplore également l’absence de réalisation de commission bâtiments depuis 2020. Elle souligne le manque de suivi et suggère de partager le travail entre tous les conseillers et d’arriver de fait à un climat apaisé. Une date de travail pour l’élaboration du bulletin municipal est proposée par la 3ème adjointe aux membres de la commission Personnel/ Communication le 18/04.

 12/ Remarques : L’opposition renouvèle ses remarques sur le projet crèche dont elle avait demandé un projet précis avant le démarrage et dénoncent des découvertes ( achats, besoins nouveaux…) qui se succèdent. Il est renvoyé aux exigences du médecin de PMI lors de ses visites de contrôles. Le recrutement de 3 agents apparaissait plus supportable financièrement malgré que la PMI préconisait un fonctionnement à 4 agents, de façon à garantir un fonctionnement viable pour la gestion des congés et absences.