Conseil Municipal du 18/07/2022

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 18/07/2022

Le maire informe l’assemblée qu’un conseiller municipal a donné un pouvoir pour cette séance : Maxime Nicolas à Loïc Sauzède.

Il nomme Monsieur Lorion Pascal secrétaire de séance.

Il est procédé à la relecture du compte-rendu du conseil municipal du 30/05/2022. L’opposition fait remarquer que les observations formulées par mail à la relecture n’ont pas été prises en compte dans le compte-rendu final. Il s’en suit une discussion entre le maire et l’opposition, échange revenant sur la publication des comptes rendus municipaux et des réponses apportées par le Préfet. Le compte-rendu est accepté par 14 voix pour et 1 voix contre.

Modification de la date de création de 4 postes pour la micro-crèche

La date de création des quatre postes au 01.09.2022 décidée lors de la séance du 30 mai dernier pour l’ouverture de la micro-crèche est avancée par décision unanime au 01.08.2022 afin de permettre une bonne organisation en amont, au niveau administratif, gestion et approvisionnement.

Le poste de référent sera pourvu au 16.08.2022 et les autres postes fin août 2022.

La discussion s’oriente ensuite sur les possibilités de mutations, contrats à durée déterminée, expérience.

Les pré-inscriptions sont en cours, 8 enfants sont prévus pour l’ouverture de septembre. 12 enfants peuvent être simultanément présents dans la structure dont l’amplitude horaire est fixée de 7h00 à 19h00 du lundi au vendredi.

Un article de presse sera publié dans le journal La Montagne pour une plus large information.

Création poste adjoint technique principal 1^ère classe et rédacteur principal 2^ème classe

Dans le cadre de l’avancement de grade par ancienneté de deux agents, l’assemblée accepte à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps non complet et un poste de rédacteur principal de 2^ème classe à temps complet.

Modification du tableau des effectifs

Il découle des deux points votés ci-dessus, la mise à jour du tableau des effectifs arrêté à l’unanimité à :

* 1 agent spécialisé principal de 1^ère classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet,

* 1 rédacteur principal 2^ème classe titulaire à temps complet,

* 1 adjoint administratif titulaire à temps non complet,

* 3 adjoints techniques titulaires à temps complet,

* 3 adjoints techniques titulaires à temps non complet,

* 1 adjoint technique principal de 1ère classe titulaire à temps non complet,

* 3 adjoints d’animation titulaires à temps non complet,

* 1 Educateur Jeunes Enfants à temps complet,

* 1 Auxiliaire de puériculture à temps complet,

* 2 Adjoints d’animation à temps complet,

* 1 contrat PEC-CUI à temps complet

Précision faite que la personne en CUI est actuellement en stage sur un poste plus adapté à ses compétences et quittera la collectivité au 05 septembre prochain.

Convention avec la CAF pour la micro-crèche

L’assemblée accepte à l’unanimité de signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier, laquelle permettra notamment d’obtenir les subventions pour les travaux et l’acquisition de matériels nécessaires à l’ouverture de la micro-crèche baptisée « Les Petits Castors » en référence au chemin de randonnée de la réserve naturelle.

Une convention avec la Mutualité Sociale Agricole pourra être proposée à la collectivité si des enfants issus du milieu agricole viennent à fréquenter la structure.

Puis, la discussion s’entame par des questionnements de l’opposition sur les montants annoncés dans la convention. Il est précisé qu’il y figure les montants maximums possibles à obtenir.

La facturation sera établie en fonction des revenus des familles.

Règlement intérieur pour la micro-crèche

Ensuite, l’assemblée décide à l’unanimité de mettre en place un règlement intérieur à la micro-crèche nouvellement dénommé règlement de fonctionnement. Il devra être signé par chaque famille fréquentant la structure. Il est prévu un crédit de 10 heures gratuites attribué à chaque famille afin de permettre une adaptation en douceur des enfants (sur différentes tranches horaires : temps de repos, d’activités et de repas). Les périodes de fermeture pour congés pourront être revues et modifiées chaque année.

Règlement intérieur du Conseil municipal

Le maire présente à l’assemblée un modèle de règlement du conseil municipal tiré du site de l’Association des Maires des France, il précise que celui-ci est une préconisation des services de la préfecture pour les communes de moins de 3500 habitants. Cela permettra de clarifier la situation et de mettre un cadre général.

L’opposition souhaite qu’un groupe de travail soit mis en place pour en discuter et préconise un paragraphe pour le fonctionnement des commissions à insérer dans ledit règlement.

Le maire souligne que sur certains points, ce règlement pourrait être évolutif.

L’opposition souhaite plus d’échanges, de communication et faire entendre ses idées.

A l’issue de la discussion, le règlement du conseil municipal est adopté par 13 voix pour et 2 contre.

Acquisition logiciel informatique pour la micro-crèche

L’assemblée accepte par 15 voix l’acquisition d’un logiciel informatique pour les services de la micro-crèche afin d’enregistrer les présences en vue de la facturation. Ce logiciel est composé d’un tronc commun auquel différents modules peuvent être ajoutés.

L’achat sera réalisé auprès de la société Abelium collectivités, spécialiste dans ce domaine, pour la somme de 3030.76 euros TTC. Le maire précise que les paiements par les familles seront réalisés en mairie.

Acquisition d’un bureau et d’un fauteuil pour la micro-crèche

Dans le cadre des missions administratives assurées par la référente de la micro-crèche, l’assemblée décide à l’unanimité d’acquérir un bureau et un fauteuil à roulettes auprès de la société Wesco ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, pour la somme de 528 euros TTC.

Mise en place d’une ligne de trésorerie

L’adjoint aux finances propose à l’assemblée de mettre en place une ligne de trésorerie afin de combler les frais avancés pour la mise en place de la micro-crèche et dans l’attente du versement des subventions octroyées à la collectivité.

L’assemblée accepte l’unique proposition reçue du Crédit Agricole, basée sur le taux de référence Euribor à 3 mois.

Questions diverses :

1)      La société Transgourmet soumet un avenant au contrat de prestation e-quilibre dans le cadre des augmentations des produits, représentant 0.04 centimes par repas. L’assemblée accepte à l’unanimité la validation de celui-ci.

2)      L’assemblée décide unanimement d’augmenter le tarif des repas de la cantine scolaire et fixe le prix du repas à 2.40 euros. Un courrier d’information sera adressé aux familles à la rentrée scolaire de septembre prochain.

3)      Le conseil municipal décide par 15 voix pour de créer une régie pour l’encaissement des droits des familles fréquentant la micro-crèche. Le prélèvement sera proposé. Le secrétariat de mairie assurera les fonctions de régisseur.

4)      Dans le cadre de la vérification des poteaux de lutte contre l’incendie effectuée par le SIVOM de saint-Menoux, un appareil vétuste est à remplacer. L’assemblée accepte unanimement le devis établi s’élevant à 1812 euros TTC ; la dépense sera réalisée sur la section de fonctionnement par prélèvement des crédits nécessaires sur le chapitre des dépenses imprévues.

Une visite des locaux de la crèche est organisée le 17/08/2022 à 18h00 pour l’ensemble des conseillers municipaux.

L’opposition interroge la majorité sur la manière possible d’accélérer les paiements des factures de l’épicerie. Il sera proposé au commerce d’établir les factures par quinzaine.

Elle interroge ensuite sur la réparation des volets roulants de la salle polyvalente : intervention faite ce jour.

Puis, la question relative à la réfection de la chaussée du Chemin des Guénaudins pour l’année 2023 est soumise à confirmation. La réponse s’oriente plutôt sur l’avancement des chantiers des terrains à construire et de la tolérance ou non de tranchées éventuelles sur une route nouvellement refaite. Des discussions auront lieu à la rentrée en groupe de travail.

L’opposition évoque à nouveau l’idée des décorations de noël, notamment un sapin en face l’école. Le sujet sera discuté prochainement de manière générale.

Enfin, il est évoqué des odeurs du poulailler apparues récemment au Plessis et Chemin du Four à Chaux.